CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 21 juin 2021

Toute utilisation et/ou recours aux services et activités proposés par VITALITY LEVALLOIS implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

PRÉAMBULE

Le site internet www.vitalitylevallois.fr est le site internet de la SARL VITALITY LEVALLOIS sis 55 rue Chaptal 92300 Levallois.

VITALITY LEVALLOIS propose un ensemble de prestations de cours, la possibilité de consulter des thérapeutes ou professionnels des thérapies corporelles, ainsi que des ateliers, stages, séminaires, conférences ou autres activités tournées vers le bien-être.

Le site internet www.vitalitylevallois.fr permet à ses Utilisateurs de découvrir les différentes offres, souscrire en ligne à des packs de cours, procéder à la réservation de cours, activités et ateliers notamment grâce à la plateforme de son partenaire BSPORT.

Le site internet www.vitalitylevallois.fr permet également aux Utilisateurs de consulter les différentes offres proposées par les thérapeutes hébergés par VITALITY LEVALLOIS.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGVU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

  • Activités : activités proposées par VITALITY LEVALLOIS : cours collectifs, ateliers thématiques, workshops, conférences, séminaires, stages.
  • Client(s) : toute personne physique ou morale, non professionnelle, ayant acheté un forfait permettant de profiter d’une prestation  ou d’acheter un produit proposé(e)s par VITALITY LEVALLOIS.
  • Compte ou Compte client : espace personnel du Client sécurisé par mot de passe et accessible depuis le Site internet ou directement sur la plateforme BSPORT
  • Conditions Générales de Vente et d’Utilisation / CGVU : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre VITALITY LEVALLOIS et les Clients
  • Crédit : titre acquis contre paiement d’une somme permettant d’accéder aux Activités
  • Newsletter : lettre d’information envoyée par mail aux personnes inscrites
  • Forfait/Carte : formules permettant d’acquérir plusieurs
  • Page de présentation : page du Site internet dont la rédaction du contenu est laissée à chaque Praticien afin de présenter son offre
  • Praticien : tout professionnel diplômé en Thérapie douce qui exerce son art et qui a la connaissance et l’usage des moyens pratiques de sa profession
  • Services : ensemble des services proposés sur le Site internet opéré par VITALITY LEVALLOIS et précisés en 2.1. des présentes CGVU
  • Site ou Site internet : site internet édité par la société accessible à l’adresse www.vitalitylevallois.fr
  • Studio : espace exploité par la SARL VITALITY LEVALLOIS.
  • Utilisateur : Client et/ou Client de VITALITY LEVALLOIS qui utilise les Services proposées sur le Site internet de VITALITY LEVALLOIS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et VITALITY LEVALLOIS.

Ces CGUV sont applicables à toute personne physique ou morale, non professionnelle. Elles ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet, les conditions de réservation et d’accès aux Activités proposées par VITALITY LEVALLOIS et aux prestations opérées par les Praticiens exerçant chez VITALITY LEVALLOIS.

Le site internet interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

2.1. – SERVICES PROPOSÉS

Le Site internet est accessible à tous. Son utilisation est gratuite (hors coût de connexion internet restant à la charge de l’Utilisateur).

Il permet d’accéder à l’ensemble des informations et actualités liées aux Activités, conditions d’accès au Studio et de se connecter à son Compte pour y effectuer ou modifier des réservations, recharger son compte et plus largement réaliser toute autre action permettant de profiter des Activités proposées par VITALITY LEVALLOIS.

2.2. – INSCRIPTION AU SITE

Afin de pouvoir bénéficier des Activités proposées par VITALITY LEVALLOIS, toute personne devra au préalable avoir créé son Compte client.

2.2.1. – Modalités d’inscription

Pour s’inscrire, le Client doit fournir certaines informations essentielles permettant de l’identifier : nom, prénom, adresse mail, , numéro de téléphone ,adresse postale complète .Il est en outre possible de renseigner les informations complémentaires suivantes : date de naissance, Status pass sanitaire COVID-19, genre

Le Client est garant de l’exactitude des informations fournies. En cas de modification de ses données personnelles, il appartient au Client d’en faire la mise à jour dans les meilleurs délais.

Cet espace personnel est sécurisé à l’aide d’un mot de passe, créé librement par le Client au moment de son inscription. VITALITY LEVALLOIS conseille l’utilisation d’au moins 8 caractères alphanumériques et d’au moins un caractère spécial afin de maximiser le niveau de sécurité du Compte client.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte.

En cas de perte de mot de passe, une procédure accessible facilement depuis la page de connexion (« mot de passe oublié ») permet au Client de le renouveler en indiquant l’adresse mail utilisée au moment de la création du Compte.

Le Client doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. VITALITY LEVALLOIS ne demandera jamais à un Client de lui faire part de son mot de passe. Le Client s’engage à avertir VITALITY LEVALLOIS de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte et ce dès qu’il en a pris connaissance.

Avant de finaliser son inscription, le Client est invité à prendre connaissance en détail des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation et à manifester son accord en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois créé, le Compte client est personnel et incessible, de même que le sont les inscriptions aux diverses Activités effectuées chez VITALITY LEVALLOIS grâce à ce Compte.

2.2.2. – Durée de l’inscription

L’inscription est à durée indéterminée.

Toutefois, VITALITY LEVALLOIS se réserve la possibilité de supprimer un Compte client qui n’aurait pas été actif depuis une durée d’au moins 2 ans. De plus, tout Client qui ne respecterait pas les présentes CGVU peut se voir refuser l’accès à son compte, de manière unilatérale et sans notification préalable.

Le Client a la possibilité de résilier gratuitement son Compte à tout moment, en envoyant un mail à : contact@vitalitylevallois.fr

2.3 – Actualités de VITALITY LEVALLOIS

Il est possible de s’inscrire à notre Newsletter pour suivre nos actualités.

L’inscription à cette Newsletter ne revête aucun caractère obligatoire. Toute personne inscrite aura la possibilité de se désinscrire simplement en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque publication, ou directement en nous contactant à l’adresse suivante : contact@vitalitylevallois.fr

2.4 – Accès à son Compte client et enregistrement d’un moyen de paiement

Les Clients de VITALITY LEVALLOIS peuvent accéder à leur Compte depuis la page d’accueil du Site internet.

Possibilité est donnée au Client d’ajouter et d’enregistrer une carte bancaire afin de procéder plus rapidement et simplement au règlement des offres disponibles sur le Site internet de VITALITY LEVALLOIS.

2.5 – Visualisation et réservation des Activités proposées par VITALITY LEVALLOIS

En accédant à son Compte, le client peut consulter de manière dynamique l’agenda des Activités disponibles selon différents critères afin de réserver sa place.

Il est entendu que la réservation est un préalable à toute participation à une Activité proposée par VITALITY LEVALLOIS.

Son Compte permet au Client de visualiser et/ou rectifier et/ou annuler à tout moment ses informations concernant le statut de réservations en cours, inscription en liste d’attente, modification de ses informations personnelles, de la carte bancaire enregistrée.

2.6. – Modalité de consultations des prestations des praticiens

Le Studio comporte deux bureaux loués à la journée ou à la demi-journée à des Praticiens qui y exercent leur art et accueillent leur patientèle. Ces Praticiens ont tous été sélectionnés pour la complémentarité de leur offre avec les Activités proposées par VITALITY LEVALLOIS et disposent d’une Page de présentation hébergée sur le Site internet.

Tout internaute peut accéder à cette Page de présentation des Praticiens, au détail et au  tarif de leur(s) prestation(s) et aux conditions de réalisation desdites prestations.

Chaque Praticien est responsable des informations qui figurent sur sa Page de présentation. Il est bien précisé que VITALITY LEVALLOIS agit en tant qu’hébergeur et modérateur de ce contenu, sans toutefois en être le rédacteur final. VITALITY LEVALLOIS ne peut donc être tenu comme responsable du contenu de ces Pages de présentation, erreur(s), omission(s) et/ou de leur interprétation.

Chaque Page de présentation propose le moyen d’accéder à la réservation d’une Consultation : adresse mail et numéro de téléphone du praticien.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION DES ACTIVITÉS ET COURS COLLECIFS

3.1. – Modalités d’inscription

Toute personne souhaitant participer à une Activité proposée par VITALITY LEVALLOIS devra au préalable :

  • Acquérir un titre ;
  • S’inscrire à une séance.

3.1.1. – Acquisition d’un titre

Le Client souhaitant acquérir un ou plusieurs titres peut le faire depuis son Compte sur le Site internet ou directement au Studio auprès d’un membre du personnel :

  • En  achetant un Forfait/ Carte de plusieurs Crédits ;

L’achat d’un Forfait/ Carte octroie de fait le statut de Client de VITALITY LEVALLOIS et ce pendant toute la durée de validité du titre. Ce droit est réputé incessible, sauf exception notifiée de la part du staff.

Il est rappelé que l’achat d’un ou plusieurs Forfait/ Carte entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans exception ni réserves, le Client ayant déclaré, au moment de la création de son Compte, avoir pris connaissance en détail desdites conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

3.1.2. – Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le Site internet (page « Tarifs ») et au Studio. VITALITY LEVALLOIS se réserve le droit de modifier ses tarifs librement à tout moment et sans préavis. Les tarifs applicables sont en toute hypothèse ceux en vigueur au jour de confirmation de la commande par le Client.

Le règlement s’effectue au choix du Client par chèque, espèces, virement SEPA ou carte bancaire.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la séance est payable d’avance et sur présentation d’une pièce d’identité.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire directement sur le site internet, la procédure est sécurisée par un intermédiaire financier référencé (STRIPE). Ainsi, VITALITY LEVALLOIS ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité.

En cas d’incident de paiement, le montant devra être réglé directement au Studio préalablement à l’accès à toute séance, majoré le cas échéant des frais bancaires facturés au moment de l’incident. En cas d’incidents de paiement répétés, VITALITY LEVALLOIS se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

3.1.3. – Durée de validité d’un titre

La durée de validité des Forfaits/ Cartes est indiquée sur la page tarif du site internet (et rappelée sur la plateforme Bsport) .

Dans le cas de promotions ponctuelles, la durée de validité est susceptible de varier et sera systématiquement renseignée au moment de l’achat.

Si la fin de la période de validité d’un titre intervient au moment où le Studio est fermé, alors sa durée de validité sera prorogée jusqu’au terme de la première journée de réouverture du Studio, sauf dans les cas exceptionnels suivants : cas de fermeture administrative, cas de force majeur.

Si le Client est en mesure de justifier d’une inaptitude physique ponctuelle à la pratique sportive de plus d’un mois, les titres acquis pourront être exceptionnellement prorogés de la durée de cet arrêt. La demande devra être faite avant la fin de validité du ou des titre(s) concernés et accompagnée d’un certificat médical précisant la durée de l’incapacité à exercer une activité sportive, soit par courrier à l’adresse du Studio, soit par mail à l’adresse suivante : contact@vitalitylevallois.fr

L’absence d’utilisation des séances pendant leur période de validité ne pourra pas donner lieu à aucun remboursement.

3.1.4. – Inscription à cours collectif

Le Client, titulaire d’un ou plusieurs titre(s) en cours de validité devra s’inscrire préalablement à toute participation à une Activité dispensée chez VITALITY LEVALLOIS.

De même que pour l’acquisition de Forfait/Carte, le Client pourra s’inscrire depuis son Compte sur le Site internet ou directement au Studio auprès d’un membre du personnel.

3.2. – Conditions d’accès

3.2.1. – Annulation d’une séance du fait du Client

Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée jusqu’à 6 (SIX) heures avant le début de la séance réservée. Cette manipulation s’effectue directement sur le Compte du Client. Les annulations par courriel, par SMS ou autres moyens de communication  ne sont pas acceptées. En cas d’annulation de sa réservation plus de 6 (SIX) heures avant le début de la séance, le Client récupère son crédit.

En cas d’annulation d’une séance moins de 6 (SIX) heures avant le début de la séance, les crédits relatifs à la réservation seront débités du compte client comme s’il avait participé à la séance. Il en est de même en cas de non-participation à la séance.

3.2.2. – Annulation d’une séance par VITALITY LEVALLOIS

Toute prestation peut être annulée par VITALITY LEVALLOIS la veille de la prestation si celle-ci a lieu le matin avant midi (12 heures) et jusqu’à 2 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par courriel ou par SMS ou par téléphone adressé au Client et pour tout motif légitime (parmi lesquels et sans que cette liste soit exhaustive : arrêt maladie d’un intervenant, insuffisance du nombre de participants à un cours, etc.) et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à VITALITY LEVALLOIS.

L’annulation d’une séance de sport du fait de VITALITY LEVALLOIS entraîne le remboursement du crédit préalablement utilisé sur le compte du Client.

3.2.3. – Liste d’attente

La jauge de chaque Activité étant limitée, le Client aura la possibilité de s’inscrire à une liste d’attente. En fonction de son rang sur la liste d’attente, le Client sera automatiquement inscrit au cours si une place se libère – et se verra alors notifié son inscription par mail.

Une fois sa place confirmée, le Client dispose des mêmes délais d’annulation que ceux stipulés à l’article 3.2.1. ci-dessus.

Si aucune place ne se libère, le Client récupère son crédit.

3.2.4. – Retards

Les Clients pourront être accepté jusqu’à 5 (cinq) minutes après le début d’une séance. Passé ce délai, le Client ne pourra pas accéder au cours et se verra décompter la séance en totalité.

ARTICLE 4 – APTITUDE DU CLIENT

Par sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique proposée dans les cours proposés par VITALITY LEVALLOIS.

Le Client est encouragé à contacter VITALITY LEVALLOIS pour toute question concernant la pratique dispensée.

Le Client est invité à indiquer à l’instructeur avant le début du cours : toute faiblesse, blessure, grossesse ou plus généralement tout état de santé pouvant amener un risque lors de la séance.

VITALITY LEVALLOIS ne pourra pas être tenu responsable en cas d’accident lié à un état de santé inapproprié et entraînant un problème en cours ou postérieurement à une séance.

ARTICLE 5 – ASSURANCES

VITALITY LEVALLOIS précise qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des Clients déposés dans les vestiaires.

Il est conseillé aux Clients de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques liés aux activités sportives dispensées au studio. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, VITALITY LEVALLOIS informe le Client de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du studio. Il est entendu que cette assurance est facultative et reste à la charge entière du Client.

De même, la responsabilité de VITALITY LEVALLOIS ne saurait être engagée relativement aux prestations des praticiens présentés sur le site et/ou hébergés au Studio. Ces professionnels diplômés demeurent seuls et uniques responsables de leurs prestations et des conditions de leur exécution.

La responsabilité civile de VITALITY LEVALLOIS est couverte par le contrat n°4085105604  auprès de la compagnie AXA.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de VITALITY LEVALLOIS et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

L’accès au formulaire de rétractation est à demander et à retourner à l’adresse : contact@vitalitylevallois.fr, en mentionnant : le numéro de la commande concernée par la rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

7.1. – Destinataires et durée de conservation des données

Le Client est informé que VITALITY LEVALLOIS procède à la collecte de certaines données personnelles dans le but d’assurer une qualité de service optimale, vendre des produits et/ou des prestations, assurer leur réalisation et leur facturation. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat.

Ces données sont partagées avec des co-contractants, fournisseurs, partenaires dans l’unique but de garantir la bonne exécution du contrat. Il s’agit notamment :

  • Du fournisseur du logiciel SAAS de réservation des séances : BSPORT
  • Du prestataire de paiement : STRIPE
  • Du partenaire : GYMLIB
  • Des praticiens réalisant des Prestations et Activités au sein du Studio

VITALITY LEVALLOIS conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 (trois) ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

7.2. – Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

7.3. – Mise en œuvre des droits des Clients

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.vitalitylevallois.fr disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
    • En se connectant à leur espace personnel
    • En écrivant à l’adresse électronique : contact@vitalitylevallois.fr
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au Responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@vitalitylevallois.fr

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de VITALITY LEVALLOIS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit en contrefaçon.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux présentes CGV doit être adressée par mail à l’adresse contact@vitalitylevallois.fr

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu et qui n’auraient pas pu être résolues à l’amiable entre VITALITY LEVALLOIS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 11 – MENTIONS LÉGALES

L’enseigne VITALITY LEVALLOIS appartient à la société Vitality Levallois SARL  au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 55 rue Chaptal 92300 Levallois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 527 862 387 RCS Nanterre.